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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Location de logements » · Entreprises de la commune Menton · Entreprises du département Alpes-Maritimes

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 27 janvier 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement et ordonnance (événement du 17 décembre 2012)

   Jugement prononçant la clôture du plan de redressement judiciaire

   BODACC A n° 20130019, annonce 1106 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE · annonce source

2. 4 mai 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement modifiant le plan de redressement (événement du 12 mars 2012)

   Jugement modifiant le plan de redressement tel qu'il avait été arrêté par jugement en date du 21/11/2011 en ce que la mainlevée de la clause d'inaliénabilité portant sur le magasin lot 106, situé 115, route de Sospel, lieudit Val-de-Carei, 06000 Menton, est prononcée : la cession de ce bien objet de la promesse de vente du 10/10/2011 est autorisée ; le prix de vente sera réglé entre les mains du commissaire à l'exécution du plan à charge pour ce dernier de régler l'intégralité du passif ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PELLIER (Georges-André), 32, rue Hôtel-des-Postes, 06000 Nice

   BODACC A n° 20120068, annonce 778 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE · annonce source

3. 20 novembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 4 mai 2011)

   Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Nice ; dépôt de l'état des créances le 04/05/2011 au Tribunal de Grande Instance de Nice, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

   BODACC A n° 20110224, annonce 1220 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE · annonce source

4. 23 juin 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement et ordonnance (événement du 16 mai 2011)

   Jugement ordonnant la prolongation de la période d'observation pour une durée de 6 mois ; représentant des créanciers (éventuellement) : PELLIER (Georges-André), mandataire judiciaire représentant les créanciers, 32, rue Hôtel-des-Postes, 06000 Nice

   BODACC A n° 20110121, annonce 1420 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE · annonce source

5. 22 octobre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 21 juin 2010)

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et d'une période d'observation de 6 mois, date de cessation des paiements : 27 mai 2010, mandataire judiciaire : Maître PELLIER (Georges-André), 32, rue Hôtel des Postes, 06000 Nice, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois, suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises, ce même jugement dit que le mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises devra déposer l'état des créances dans les 12 mois à compter du terme du délai de déclaration des cr

   BODACC A n° 20100206, annonce 1047 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE · annonce source

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