LIGNES ET RESIDENCES

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Activités des marchands de biens immobiliers » · Entreprises de la commune Dannemarie · Entreprises du département Haut-Rhin

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 26 janvier 2022 · Radiations · Avis initial

   Avis initial

   BODACC B n° 20220018, annonce 1793 · Greffe du Tribunal d'Instance de Mulhouse · annonce source

2. 14 décembre 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 1er décembre 2021)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 16/00056

   BODACC A n° 20210242, annonce 3614 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse · annonce source

3. 9 septembre 2020 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état de collocation (événement du 19 mai 2020)

   Avis de dépôt de l’état de collocation. L’état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal judiciaire de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section I. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal judiciaire de Mulhouse statuant en matière d’exécution. Publication légale L’Alsace du 9 juin 2020. N° RG : 16/00056

   BODACC A n° 20200175, annonce 870 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE · annonce source

4. 10 février 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 16 janvier 2017)

   Avis de dépôt de l'état des créances ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section I, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG n° 16/00056

   BODACC A n° 20170029, annonce 1914 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

5. 16 mars 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 17 février 2016)

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 juin 2015 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : la SELARL HARTMANN & CHARLIER, en la personne de Maître HARTMANN, au 21, Rue du Printemps, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; RG n° : 16/00056

   BODACC A n° 20160053, annonce 2381 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.