LGC

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin · Entreprises du département Haute-Saône

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 25 juillet 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 27 juin 2023)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20230141, annonce 2859 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray · annonce source

2. 6 juillet 2023 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   BODACC B n° 20230129, annonce 6169 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray · annonce source

3. 18 avril 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 11 avril 2023)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20230076, annonce 2936 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray · annonce source

4. 10 août 2022 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition (événement du 29 juillet 2022)

   L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20220154, annonce 1916 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray · annonce source

5. 17 novembre 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'extension de liquidation judiciaire (événement du 9 novembre 2021)

   Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de LIGEY Arnaud, Joël, André 22, route de Port-sur-Saône - 70360 Scey-sur-Saône et saint-albin , date de cessation des paiements le 31 Décembre 2020 et confirmant la désignation du liquidateur Scp Guyon - Daval / Me S. Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

   BODACC A n° 20210223, annonce 3238 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray · annonce source

6. 16 avril 2014 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'administration

   BODACC B n° 20140075, annonce 1186 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.