LES TILLEULS

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Pontailler-sur-Saône · Entreprises du département Côte-d'Or

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 31 juillet 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 20 juin 2012)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20120146, annonce 1660 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

2. 17 juillet 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 3 juillet 2012)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20120136, annonce 1750 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

3. 15 juillet 2012 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20120135, annonce 293 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

4. 19 janvier 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 3 décembre 2010)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20110013, annonce 1204 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

5. 8 avril 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'extension de liquidation judiciaire (événement du 6 juillet 2010)

   Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Debief Christophe 47, grande rue - 21130 Tillenay et confirmant la désignation du liquidateur Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20100149, annonce 1151 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.20B) dans le département Côte-d'Or, dans l'ordre du répertoire.

• SCI DU TORY · Nogent-lès-Montbard
• SCI BASSI · Varois-et-Chaignot
• SCI JANNIMO · Chenôve
• SCI PERRAUD LECLERC · Talant
• SCI DU MONT DE L'ECHELLE · Bretigny
• SCI LES JARDINS DU LAC · Dijon