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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Aide à domicile » · Entreprises de la commune Sail-sous-Couzan · Entreprises du département Loire

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 3 juillet 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 19 février 2014)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20140047, annonce 1417 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · annonce source

2. 16 janvier 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 5 janvier 2011)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mademoiselle CHARLES Isabelle Irène pour une durée de 2 ans.

   BODACC A n° 20110011, annonce 1278 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · annonce source

3. 29 décembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 10 décembre 2010)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100252, annonce 1941 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · annonce source

4. 1er juin 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 16 décembre 2009)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 décembre 2009, mandataire judiciaire Maître SCARFOGLIERO Henri, 5 rue Puy de la Batie, 42600 Montbrison. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100003, annonce 1421 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE · annonce source

5. 25 février 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 10 février 2010)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître SCARFOGLIERO Henri, 5 rue Puy de la Batie, 42600 Montbrison.

   BODACC A n° 20100039, annonce 2548 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE · annonce source

6. 23 janvier 2008 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20080015, annonce 276 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.