SIFin
Active (Sirene)

LES SEIGNES

SIREN 478 998 776 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Vuillecin

LES SEIGNES (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 478998776, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 7 septembre 2004. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Vuillecin (Doubs). Le répertoire recense 3 établissements, dont 1 actif.

Identité

DénominationLES SEIGNES
SIREN478 998 776
SIRET du siège478 998 776 00031
Catégorie juridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création7 septembre 2004
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 1er avril 2009
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principaleLocation de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202568.20H — Location et exploitation d’autres biens immobiliers propres ou loués

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Vuillecin · Entreprises du département Doubs

Établissements (3)

1 actif

Siège

SIRET478 998 776 00031
Adresse4 RUE DU PONT ROUGE, 25300 VUILLECIN
ÉtatActif
Établissements fermés (2)
SIRETCommuneActivitéCréation
478 998 776 00023Noël-Cerneux10.11Z1er juin 2005
478 998 776 00015Morteau00.0Z7 septembre 2004

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Comptes sociaux (périmètre : l'entreprise) — montants en euros, tels que publiés
ClôtureDuréeTypeChiffre d'affairesVar. CARésultat netEBEMarge nette*Confidentialité
31/10/202012 mois*Complets0 €—-1 169 €-1 174 €—Publics
31/10/201912 mois*Complets0 €—-1 885 €-1 885 €—Publics
31/10/201818 mois*Complets0 €—-1 848 €-1 086 €—Publics
30/04/201712 mois*Complets0 €—-720 €-720 €—Publics
30/04/2016Non publiéeComplets0 €—-183 €-831 €—Publics

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

Bilan déposé

Bilan déposé au registre national des entreprises — montants en euros, tels que publiés
Poste31/10/2020
complet · 12 mois
31/10/2019
complet · 12 mois
31/10/2018
complet · 18 mois
30/04/2017
complet · 12 mois
30/04/2016
complet · 12 mois
Total du bilan306 €258 €179 €641 €626 €
Capitaux propres-5 096 €-3 926 €-2 041 €-192 €528 €
Capital social700 €700 €700 €700 €700 €
Emprunts et dettes financières5 290 €4 017 €1 940 €633 €47 €
Disponibilités96 €48 €——78 €
Dettes fournisseurs112 €168 €280 €200 €50 €
Charges financières——6 €——

« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.

INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 25 octobre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.

Annonces officielles (15)

  1. 29 juin 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2020-10-31

    BODACC C n° 20210125, annonce 1349 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

  2. 4 décembre 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2019-10-31

    BODACC C n° 20200236, annonce 2914 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

  3. 31 octobre 2019 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur le capital.

    BODACC B n° 20190211, annonce 399 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

  4. 30 octobre 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2018-10-31

    BODACC C n° 20190210, annonce 1093 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

  5. 30 octobre 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2017-04-30

    BODACC C n° 20190210, annonce 1092 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

  6. 14 avril 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2016-04-30

    BODACC C n° 20170030, annonce 3465 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

  7. 23 décembre 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2015-04-30

    BODACC C n° 20150133, annonce 3460 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

  8. 8 juin 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2014-04-30

    BODACC C n° 20150048, annonce 1884 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

  9. 10 janvier 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-04-30

    BODACC C n° 20140001, annonce 3304 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

  10. 25 février 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-04-30

    BODACC C n° 20130011, annonce 3617 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

  11. 5 mars 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-12-31

    BODACC C n° 20120014, annonce 2543 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

  12. 5 mars 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-04-30

    BODACC C n° 20120014, annonce 2544 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

  13. 5 mars 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-12-31

    BODACC C n° 20120014, annonce 2542 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

  14. 12 juillet 2009 · Immatriculations · Avis initial

    Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

    BODACC A n° 20090132, annonce 269 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

  15. 21 septembre 2008 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    augmentation du capital (ancien capital : 76 000 euros) ; le 22/12/2006

    BODACC B n° 20080170, annonce 240 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.20B) dans le département Doubs, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.