LES NORMES
SIREN 483 348 611 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Noyarey
LES NORMES (société civile immobilière), SIREN 483348611, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 20 juillet 2016. Sa date de création déclarée est le 4 juillet 2005. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Noyarey (Isère). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | LES NORMES |
|---|---|
| SIREN | 483 348 611 |
| SIRET du siège | 483 348 611 00011 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 4 juillet 2005 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 20 juillet 2016 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Noyarey · Entreprises du département Isère
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 483 348 611 00011 |
|---|---|
| Adresse | PARC D ACTIVITES DU RUISSE, RTE DE VALENCE, 38360 NOYAREY |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (3)
2 décembre 2016 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20160235, annonce 1441 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source
1er juillet 2016 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de l'administration.
BODACC B n° 20160129, annonce 1168 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source
19 juin 2016 · Ventes et cessions · Avis initial
Suivant acte S.S.P. à NOYAREY en date du 05.06.2016, ISEA FRANCE et la SCI LES NORMES sus désignées ont établi un projet de fusion aux termes duquel la SCI LES NORMES ferait apport à titre de fusion-absorption à ISEA FRANCE de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de l
Autre achat, apport, attribution
BODACC A n° 20160120, annonce 347 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.