LES COMPTINES

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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 17 juin 2022 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 2 juin 2022)

   RG 13/05968

   BODACC A n° 20220117, annonce 3607 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulon · annonce source

2. 7 avril 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état de collocation (événement du 11 mars 2021)

   Avis de dépôt de l’état de collocation déposé au greffe du Tribunal judiciaire de Toulon (Var). Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du “juge de l’exécution” du Tribunal judiciaire de Toulon (Var). Publication légale : Var-matin du 6 février 2021. N° RG : 13/05968

   BODACC A n° 20210068, annonce 1197 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON · annonce source

3. 18 mars 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 19 février 2021)

   Avis de dépôt de l’état des créances complémentaire au tribunal judiciaire de Toulon où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. Date de cessation des paiements : 02 décembre 2013. RG 13/5968

   BODACC A n° 20210054, annonce 1530 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON · annonce source

4. 17 novembre 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 16 septembre 2015)

   Avis de dépôt de l'état des créances ; date de cessation des paiements : 2 décembre 2013 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulon (Var) où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

   BODACC A n° 20150221, annonce 3033 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON · annonce source

5. 3 février 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 7 février 2014)

   Jugement prononçant la conversion d'une procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 2 décembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître RIOUX (Christine), 9 Boulevard de Strasbourg, 83000 Toulon ; RG n° : 13/05968

   BODACC A n° 20140043, annonce 1373 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON · annonce source

6. 15 janvier 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 19 décembre 2013)

   Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 2 décembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : RIOUX (Christine), 9, boulevard de Strasbourg, 83000 Toulon

   BODACC A n° 20140010, annonce 1283 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON · annonce source

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