LES 4 ELEMENTS

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Promotion immobilière de logements » · Entreprises de la commune Illzach · Entreprises du département Haut-Rhin

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 12 avril 2024 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement de clôture (événement du 11 mars 2024)

   jugement prononçant la clôture de la procédure de redressement judiciaire. RG : 23/00043

   BODACC A n° 20240073, annonce 2678 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse · annonce source

2. 11 avril 2024 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 19 mars 2024)

   Avis de dépôt de l’état des créances au TJ de Mulhouse - 1ère chambre civile - juge-commissaire où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. Mandataire judiciaire : SELARL MJ EST 36 rue Paul Cézanne, immeuble Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex. N° RG : 23/00043

   BODACC A n° 20240072, annonce 2328 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse · annonce source

3. 8 novembre 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement prononçant (événement du 2 octobre 2023)

   Jugement prononçant le redressement judiciaire sans administrateur. Date de cessation des paiements : 10 mars 2023. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire SELARL MJ EST, 36, rue Paul Cezanne, Immeuble Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex. N° RG : 23/00043

   BODACC A n° 20230215, annonce 3493 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse · annonce source

4. 9 janvier 2014 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20140006, annonce 1178 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.10A) dans le département Haut-Rhin, dans l'ordre du répertoire.

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Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.