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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Programmation informatique » · Entreprises de la commune Fragnes-La Loyère · Entreprises du département Saône-et-Loire

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 11 novembre 2025 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   BODACC B n° 20250217, annonce 3895 · Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône · annonce source

2. 11 novembre 2025 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 6 novembre 2025)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20250217, annonce 5267 · Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône · annonce source

3. 11 mars 2025 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 6 mars 2025)

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 11 Février 2025 , désignant liquidateur Sas Deslorieux Représentée Par Me Deslorieux 21, boulevard de la République - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

   BODACC A n° 20250049, annonce 4826 · Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône · annonce source

4. 16 avril 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2022-12-31

   BODACC C n° 20240075, annonce 3524 · Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône · annonce source

5. 2 octobre 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2021-12-31

   BODACC C n° 20230190, annonce 5915 · Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône · annonce source

6. 16 mai 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2020-12-31

   BODACC C n° 20230094, annonce 3254 · Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône · annonce source

7. 14 août 2022 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 10 août 2022)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20220157, annonce 1243 · Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône · annonce source

8. 28 juillet 2022 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 21 juillet 2022)

   Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 nomme Commissaire à l'exécution du plan SAS Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Me DESLORIEUX 21, boulevard de la République - 71100 Chalon-sur-Saône .

   BODACC A n° 20220145, annonce 2159 · Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône · annonce source

9. 14 décembre 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2019-12-31

   BODACC C n° 20210242, annonce 3965 · Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône · annonce source

10. 31 juillet 2021 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 29 juillet 2021)

    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire SAS Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Me DESLORIEUX 21, boulevard de la République - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

    BODACC A n° 20210148, annonce 2106 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE · annonce source

11. 17 mars 2020 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur le capital.

    BODACC B n° 20200054, annonce 2645 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.