LE TERPS
SIREN 489 721 936 · Activités des marchands de biens immobiliers · Pouilly-sur-Loire
LE TERPS (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 489721936, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 5 janvier 2026. Sa date de création déclarée est le 28 avril 2006. Son activité principale déclarée est « Activités des marchands de biens immobiliers » (code 68.10Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Pouilly-sur-Loire (Nièvre). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | LE TERPS |
|---|---|
| SIREN | 489 721 936 |
| SIRET du siège | 489 721 936 00024 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 28 avril 2006 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 5 janvier 2026 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 8 janvier 2026 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Activités des marchands de biens immobiliers (68.10Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Activités des marchands de biens immobiliers » · Entreprises de la commune Pouilly-sur-Loire · Entreprises du département Nièvre
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 489 721 936 00024 |
|---|---|
| Adresse | LES COQUES, RN 7, 58150 POUILLY-SUR-LOIRE |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 489 721 936 00016 | Toulouse | 68.10Z | 28 avril 2006 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
| Clôture | Durée | Type | Chiffre d'affaires | Var. CA | Résultat net | EBE | Marge nette* | Confidentialité |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31/12/2015 | Non publiée | Complets | 0 € | — | -401 376 € | 0 € | — | Publics |
* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.
DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.
Bilan déposé
| Poste | 31/12/2015 complet · 12 mois |
|---|---|
| Total du bilan | 360 369 € |
| Capitaux propres | -402 065 € |
| Capital social | 8 000 € |
| Emprunts et dettes financières | 674 232 € |
| Stocks | 350 000 € |
| Dettes fournisseurs | 50 870 € |
| Impôts et taxes | 257 € |
« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.
INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 27 septembre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.
Annonces officielles (12)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
16 janvier 2026 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 5 janvier 2026)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20260010, annonce 2962 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nevers · annonce source
1er août 2025 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état de collocation (événement du 12 juin 2025)
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Tj de Nevers. La publicité dans le journal d'annonces légales dans le Journal du Centre.
BODACC A n° 20250146, annonce 1332 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nevers · annonce source
1er août 2025 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état de collocation (événement du 12 juin 2025)
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Tj de Nevers. La publicité dans le journal d'annonces légales a été faite dans le Journal du Centre.
BODACC A n° 20250146, annonce 1331 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nevers · annonce source
30 juin 2022 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 21 janvier 2022)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20220126, annonce 1933 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nevers · annonce source
8 septembre 2021 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 6 septembre 2021)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 06 Mars 2020, désignant liquidateur SELARL JSA en la personne de Me Aurélie LECAUDEY 14, avenue Marceau - 58000 Nevers . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
BODACC A n° 20210175, annonce 1845 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS · annonce source
26 mai 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2015-12-31
BODACC C n° 20170044, annonce 4332 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS · annonce source
8 février 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2014-12-31
BODACC C n° 20160017, annonce 6401 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS · annonce source
23 septembre 2012 · Immatriculations · Avis initial
Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
BODACC A n° 20120184, annonce 466 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS · annonce source
5 décembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-12-31
BODACC C n° 20110085, annonce 1634 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
28 octobre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-12-31
BODACC C n° 20100078, annonce 4078 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
4 décembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-12-31
BODACC C n° 20090091, annonce 5286 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
20 novembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-12-31
BODACC C n° 20080097, annonce 2950 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.