LE ROY
SIREN 790 674 626 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Misérieux
LE ROY (société civile immobilière), SIREN 790674626, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 26 juillet 2022. Sa date de création déclarée est le 21 décembre 2012. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Misérieux (Ain). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | LE ROY |
|---|---|
| SIREN | 790 674 626 |
| SIRET du siège | 790 674 626 00011 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 21 décembre 2012 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 26 juillet 2022 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Misérieux · Entreprises du département Ain
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 790 674 626 00011 |
|---|---|
| Adresse | 255 IMP DU PILON, 01600 MISERIEUX |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (2)
29 juillet 2022 · Radiations · Avis initial
Avis initial
BODACC B n° 20220146, annonce 21 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse · annonce source
1er février 2013 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20130023, annonce 52 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.