LE PLAN
SIREN 789 954 682 · Promotion immobilière de logements · Lutterbach
LE PLAN (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 789954682, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 8 juin 2026. Sa date de création déclarée est le 30 novembre 2012. Son activité principale déclarée est « Promotion immobilière de logements » (code 41.10A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Lutterbach (Haut-Rhin). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | LE PLAN |
|---|---|
| SIREN | 789 954 682 |
| SIRET du siège | 789 954 682 00017 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 30 novembre 2012 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 8 juin 2026 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 29 septembre 2026 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Promotion immobilière de logements (41.10A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 68.12Y — Promotion immobilière |
Toutes les entreprises de l'activité « Promotion immobilière de logements » · Entreprises de la commune Lutterbach · Entreprises du département Haut-Rhin
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 789 954 682 00017 |
|---|---|
| Adresse | CITE DE L'HABITAT, RUE DE THANN, 68460 LUTTERBACH |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (14)
6 octobre 2026 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
BODACC B n° 20260191, annonce 6555 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse · annonce source
31 mai 2025 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.
BODACC B n° 20250104, annonce 1729 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse · annonce source
8 septembre 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2023-12-31
BODACC C n° 20240174, annonce 3892 · Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse · annonce source
5 décembre 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2022-12-31
BODACC C n° 20230234, annonce 5394 · Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse · annonce source
20 mai 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2021-12-31
BODACC C n° 20220099, annonce 5767 · Greffe du Tribunal d'Instance de mulhouse · annonce source
1er septembre 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2020-12-31
BODACC C n° 20210170, annonce 3165 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source
4 février 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2019-12-31
BODACC C n° 20210024, annonce 11576 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source
8 mars 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2018-12-31
BODACC C n° 20200048, annonce 1470 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source
31 juillet 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2016-12-31
BODACC C n° 20180138, annonce 8956 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source
31 juillet 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2015-12-31
BODACC C n° 20180138, annonce 8955 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source
31 juillet 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2013-12-31
BODACC C n° 20180138, annonce 8953 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source
31 juillet 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2014-12-31
BODACC C n° 20180138, annonce 8954 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source
31 juillet 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2017-12-31
BODACC C n° 20180138, annonce 8957 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source
20 février 2013 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20130036, annonce 708 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.