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Active (Sirene)

LE PATCHWORK

SIREN 378 660 898 · Supports juridiques de programmes · Bormes-les-Mimosas

LE PATCHWORK (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 378660898, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er juillet 1990. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Bormes-les-Mimosas (Var). Le répertoire recense 2 établissements, dont 1 actif.

Identité

DénominationLE PATCHWORK
SIREN378 660 898
SIRET du siège378 660 898 00024
Catégorie juridiqueSociété civile immobilière de construction-vente (6541)
Date de création1er juillet 1990
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Caractère employeurNon publié
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleSupports juridiques de programmes (41.10D)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202568.32G — Activités des unités non productives détentrices de patrimoine immobilier

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Bormes-les-Mimosas · Entreprises du département Var

Établissements (2)

1 actif

Siège

SIRET378 660 898 00024
AdresseRUE DU LOT GAOU BENAT, 83230 BORMES-LES-MIMOSAS
ÉtatActif
Établissements fermés (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
378 660 898 00016Nice70.1D1er juillet 1990

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Annonces officielles (2)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 24 mai 2019 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 6 mai 2019)

    jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. N° RG : 94/18

    BODACC A n° 20190100, annonce 2449 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE · annonce source

  2. 10 janvier 2019 · Procédures collectives · Avis initial

    Autre jugement et ordonnance (événement du 17 décembre 2018)

    Par jugement, la chambre des procédures collectives du Tribunal de grande instance de Nice à remplacé Me Jean-Marie TADDEI membre de la SCP TADDEI-FUNEL par Me Jean-Patrick FUNEL en qualité de mandataire liquidateur dans les affaires suivantes : N° RG : 94/18

    BODACC A n° 20190007, annonce 691 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.10D) dans le département Var, dans l'ordre du répertoire.

Marchés publics attribués (0)

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.