LE PAS D'ITEM
SIREN 514 963 644 · Hébergement social pour handicapés physiques · Vassieux-en-Vercors
LE PAS D'ITEM (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 514963644, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er octobre 2009. Son activité principale déclarée est « Hébergement social pour handicapés physiques » (code 87.30B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Vassieux-en-Vercors (Drôme). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.
Identité
| Dénomination | LE PAS D'ITEM |
|---|---|
| SIREN | 514 963 644 |
| SIRET du siège | 514 963 644 00018 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 1er octobre 2009 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er octobre 2009 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Hébergement social pour handicapés physiques (87.30B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 87.30H — Activités d’hébergement social pour personnes en situation de handicap physique |
Toutes les entreprises de l'activité « Hébergement social pour handicapés physiques » · Entreprises de la commune Vassieux-en-Vercors · Entreprises du département Drôme
Établissements (1)
1 actifSiège
| SIRET | 514 963 644 00018 |
|---|---|
| Adresse | LE VILLAGE, RUE DES MAQUIS, 26420 VASSIEUX-EN-VERCORS |
| État | Actif |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (5)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
11 août 2016 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 26 octobre 2016)
Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs ; RG N° 12/00346
BODACC A n° 20160218, annonce 1494 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE · annonce source
3 juin 2013 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 5 octobre 2012)
Dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 12/00489
BODACC A n° 20130046, annonce 968 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE · annonce source
3 août 2012 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 15 février 2012)
Jugement étendant la procédure de redressement judiciaire, ouverte le 01/02/2012 ; mandataire judiciaire : Maître GRANDJEAN (Nicolas), 45-37, rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère ; date de cessation des paiements : 27/01/2012
BODACC A n° 20120048, annonce 1036 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE · annonce source
18 juillet 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-11-30
BODACC C n° 20110038, annonce 2916 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source
28 octobre 2009 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20090208, annonce 471 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 87.30B) dans le département Drôme, dans l'ordre du répertoire.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.