LE PACTE
SIREN 830 003 638 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Bobigny
LE PACTE (société civile immobilière), SIREN 830003638, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 23 septembre 2020. Sa date de création déclarée est le 23 mai 2017. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Bobigny (Seine-Saint-Denis). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | LE PACTE |
|---|---|
| SIREN | 830 003 638 |
| SIRET du siège | 830 003 638 00012 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 23 mai 2017 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 23 septembre 2020 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Bobigny · Entreprises du département Seine-Saint-Denis
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 830 003 638 00012 |
|---|---|
| Adresse | 26 RUE DU CHEMIN DE FER, 93000 BOBIGNY |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (3)
27 septembre 2020 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20200188, annonce 3698 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source
28 novembre 2019 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration.
BODACC B n° 20190229, annonce 5815 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source
11 juin 2017 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20170110, annonce 1370 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.