LE PACT
SIREN 479 853 228 · Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion · Grenoble
LE PACT (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 479853228, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er décembre 2004. Son activité principale déclarée est « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion » (code 70.22Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Grenoble (Isère). Le répertoire recense 3 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | LE PACT |
|---|---|
| SIREN | 479 853 228 |
| SIRET du siège | 479 853 228 00035 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 1er décembre 2004 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2012 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (70.22Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion » · Entreprises de la commune Grenoble · Entreprises du département Isère
Établissements (3)
0 actifSiège
| SIRET | 479 853 228 00035 |
|---|---|
| Adresse | 16 RUE NICOLAS CHORIER, 38000 GRENOBLE |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 479 853 228 00027 | Grenoble | 70.22Z | 1er juin 2006 |
| 479 853 228 00019 | Fontaine | 52.4Z | 1er décembre 2004 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (11)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
13 septembre 2013 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 3 septembre 2013)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20130177, annonce 939 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source
9 mai 2013 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 21 août 2013)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20130171, annonce 759 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source
20 septembre 2012 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 11 septembre 2012)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 septembre 2012 désignant liquidateur Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
BODACC A n° 20120182, annonce 1411 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source
15 février 2012 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Nouveau siège. Modification de l'activité.
BODACC B n° 20120032, annonce 1483 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source
30 décembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-12-31
BODACC C n° 20110093, annonce 3426 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source
26 avril 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-12-31
BODACC C n° 20110021, annonce 5006 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source
28 janvier 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-12-31
BODACC C n° 20100005, annonce 2720 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source
5 juin 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-12-31
BODACC C n° 20090035, annonce 4923 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source
5 juin 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2006-12-31
BODACC C n° 20090035, annonce 4922 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source
5 juin 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2005-12-31
BODACC C n° 20090035, annonce 4921 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source
25 mai 2008 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de l'activité.
BODACC B n° 20080088, annonce 550 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.