LE MOULIN VERT

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Autres activités récréatives et de loisirs » · Entreprises de la commune Vernon · Entreprises du département Eure

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 1er juin 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 2 décembre 2009)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100003, annonce 1105 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source

2. 25 mai 2010 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20100100, annonce 488 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source

3. 18 mai 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 29 avril 2010)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20100095, annonce 835 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source

4. 23 février 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 28 janvier 2010)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100037, annonce 1289 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source

5. 1er avril 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 18 décembre 2008)

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 décembre 2008, désignant liquidateur Sté Guérin Diesbecq, en la personne de Maître Diesbecq, 9 rue Ducy, 27000 Evreux. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

   BODACC A n° 20090002, annonce 2059 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.