LE MOULIN
SIREN 492 839 238 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Bresilley
LE MOULIN (société civile immobilière), SIREN 492839238, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 30 juin 2026. Sa date de création déclarée est le 16 novembre 2006. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Bresilley (Haute-Saône). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | LE MOULIN |
|---|---|
| SIREN | 492 839 238 |
| SIRET du siège | 492 839 238 00010 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 16 novembre 2006 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 30 juin 2026 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 24 septembre 2026 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 68.20H — Location et exploitation d’autres biens immobiliers propres ou loués |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Bresilley · Entreprises du département Haute-Saône
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 492 839 238 00010 |
|---|---|
| Adresse | 5 RUE DU VIEUX MOULIN, 70140 BRESILLEY |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (2)
30 septembre 2026 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
BODACC B n° 20260187, annonce 13714 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray · annonce source
30 avril 2026 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
cessation d'activité, dissolution de la société.
BODACC B n° 20260083, annonce 1759 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.