LE MOULIN
SIREN 444 463 210 · Location de logements · Bresilley
LE MOULIN (société en commandite simple), SIREN 444463210, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 29 mars 2008. Sa date de création déclarée est le 1er décembre 2002. Son activité principale déclarée est « Location de logements » (code 68.20A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Bresilley (Haute-Saône). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | LE MOULIN |
|---|---|
| SIREN | 444 463 210 |
| SIRET du siège | 444 463 210 00013 |
| Catégorie juridique | Société en commandite simple (5306) |
| Date de création | 1er décembre 2002 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 29 mars 2008 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de logements (68.20A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de logements » · Entreprises de la commune Bresilley · Entreprises du département Haute-Saône
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 444 463 210 00013 |
|---|---|
| Adresse | RUE DU VIEUX MOULIN, 70140 BRESILLEY |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (2)
29 mai 2008 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20080091, annonce 2619 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source
29 mai 2008 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société suite à réunion de toutes les parts ou actions en une seule main
BODACC B n° 20080091, annonce 2585 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.