LE MOTTET SUD
SIREN 531 849 123 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Sainte-Verge
LE MOTTET SUD (sas, société par actions simplifiée), SIREN 531849123, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 27 septembre 2022. Sa date de création déclarée est le 16 avril 2011. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Sainte-Verge (Deux-Sèvres). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
L'essentiel
| Activité déclarée | Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) |
|---|---|
| Établissements | 0 établissement actif sur 1 |
| Dernier événement officiel | 7 octobre 2022 · Radiations (BODACC) |
Faits datés issus des sources officielles ; chaque ligne mène à son détail et à sa source. Ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la situation de l'entreprise.
Identité
| Dénomination | LE MOTTET SUD |
|---|---|
| SIREN | 531 849 123 |
| SIRET du siège | 531 849 123 00017 |
| Catégorie juridique | SAS, société par actions simplifiée (5710) |
| Date de création | 16 avril 2011 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 27 septembre 2022 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Sainte-Verge · Entreprises du département Deux-Sèvres
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 531 849 123 00017 |
|---|---|
| Adresse | SOUSSAIS, LA PAGERIE, 79100 SAINTE-VERGE |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (5)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
7 octobre 2022 · Radiations · Avis initial
Avis initial
BODACC B n° 20220195, annonce 1964 · Greffe du Tribunal de Commerce de Niort · annonce source
30 septembre 2022 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 27 septembre 2022)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20220190, annonce 2326 · Greffe du Tribunal de Commerce de Niort · annonce source
29 janvier 2021 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition (événement du 21 janvier 2021)
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20210020, annonce 2440 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT · annonce source
15 avril 2020 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 10 avril 2020)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 20 Mars 2020, désignant liquidateur SELARL ACTIS prise en la personne de Me Julie PERROT 17 rue de la Gare - 79000 Niort . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
BODACC A n° 20200074, annonce 1268 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT · annonce source
2 mai 2011 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20110086, annonce 1236 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.