LE MONTE CRISTO 3

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Val-d'Usiers · Entreprises du département Doubs

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 24 décembre 2017 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20170247, annonce 523 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

2. 26 novembre 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 6 novembre 2017)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20170227, annonce 1503 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

3. 26 novembre 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 15 novembre 2017)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20170227, annonce 1492 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

4. 23 mars 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 8 mars 2012)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20120059, annonce 1446 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

5. 22 juin 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 6 juin 2011)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon .

   BODACC A n° 20110120, annonce 2005 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

6. 25 janvier 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 10 janvier 2011)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Juillet 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20110017, annonce 2334 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

7. 10 septembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-12-31

   BODACC C n° 20100059, annonce 5444 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

8. 29 avril 2010 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'administration

   BODACC B n° 20100083, annonce 590 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

9. 1er mars 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-12-31

   BODACC C n° 20100013, annonce 1654 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

10. 22 août 2008 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Etablissement principal donné en location-gérance

    BODACC B n° 20080149, annonce 404 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

11. 19 août 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20080057, annonce 3354 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

12. 9 mars 2008 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20080042, annonce 1606 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.