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Active (Sirene)

LE MAS D'ORCHAT

SIREN 351 586 540 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Jonage

LE MAS D'ORCHAT (société civile immobilière), SIREN 351586540, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 20 juin 1989. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Jonage (Rhône). Le répertoire recense 4 établissements, dont 1 actif.

Identité

DénominationLE MAS D'ORCHAT
SIREN351 586 540
SIRET du siège351 586 540 00046
Catégorie juridiqueSociété civile immobilière (6540)
Date de création20 juin 1989
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 1er février 2024
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principaleLocation de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202568.20H — Location et exploitation d’autres biens immobiliers propres ou loués

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Jonage · Entreprises du département Rhône

Établissements (4)

1 actif

Siège

SIRET351 586 540 00046
AdresseZI MEYZIEU, 5 B IMPASSE DES PANETTES, 69330 JONAGE
ÉtatActif
Établissements fermés (3)
SIRETCommuneActivitéCréation
351 586 540 00038Villeurbanne68.20B2 février 1998
351 586 540 00020Grenay70.2A2 décembre 1994
351 586 540 00012Beynost70.2A20 juin 1989

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (9)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 18 juillet 2025 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de l'administration.

    BODACC B n° 20250136, annonce 1408 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon · annonce source

  2. 4 novembre 2024 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Nouveau siège.

    BODACC B n° 20240214, annonce 2643 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon · annonce source

  3. 7 octobre 2021 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de l'administration.

    BODACC B n° 20210196, annonce 2533 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

  4. 7 octobre 2021 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de l'administration.

    BODACC B n° 20210196, annonce 2534 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

  5. 29 septembre 2021 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de plan de redressement (événement du 14 septembre 2021)

    Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL AJ UP représentée par Me O. BUISINE ou Me E. ETIENNE-MARTIN - 107 rue Servient - 69003 LYON. N° RG : 20/00025

    BODACC A n° 20210190, annonce 2784 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON · annonce source

  6. 21 juin 2020 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 10 mars 2020)

    jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 10 septembre 2018. Administrateur judiciaire : SELARL AJ UP, demeurant représentée par Maître O. Buisine ou Maître E. Etienne-Martin, 107 rue Servient, 69003 Lyon. Mandataire judiciaire : SELARL MARTIN, demeurant représentée par Maître Pierre Martin, 20 boulevard Eugène Deruelle, 69003 Lyon. Les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 20/00025

    BODACC A n° 20200119, annonce 2018 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON · annonce source

  7. 11 juin 2020 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 10 mars 2020)

    Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 10 septembre 2018. Administrateur judiciaire : SELARL AJ UP, demeurant représentée par Maître O. Buisine ou Maître Etienne-Martin, 107 rue Servient, 69003 Lyon. Mandataire judiciaire : SELARL MARTIN demeurant représentée par Maître Pierre Martin, 20 boulevard Eugène Deruelle, 69003 Lyon. Les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 20/00025

    BODACC A n° 20200112, annonce 2242 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON · annonce source

  8. 28 octobre 2015 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de l'administration.

    BODACC B n° 20150207, annonce 2362 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

  9. 14 avril 2010 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de l'administration.

    BODACC B n° 20100072, annonce 1484 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.20B) dans le département Rhône, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.