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Active (Sirene)

LE MALPAS

SIREN 490 700 341 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · La Canourgue

LE MALPAS (société civile immobilière), SIREN 490700341, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 9 mai 2006. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à La Canourgue (Lozère). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.

Identité

DénominationLE MALPAS
SIREN490 700 341
SIRET du siège490 700 341 00012
Catégorie juridiqueSociété civile immobilière (6540)
Date de création9 mai 2006
Catégorie d'entrepriseNon publié

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Caractère employeurNon publié
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleLocation de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202568.20H — Location et exploitation d’autres biens immobiliers propres ou loués

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune La Canourgue · Entreprises du département Lozère

Établissements (1)

1 actif

Siège

SIRET490 700 341 00012
AdresseLE VILLAGE VERTEILHAC, 48500 LA CANOURGUE
ÉtatActif

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Annonces officielles (5)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 30 novembre 2020 · Radiations · Avis initial

    Radiation du registre

    O

    BODACC B n° 20200233, annonce 1692 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE · annonce source

  2. 5 novembre 2020 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 5 octobre 2020)

    Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif de la procédure de liquidation judiciaire. N0 RG : 16/00001

    BODACC A n° 20200216, annonce 2507 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MENDE · annonce source

  3. 21 octobre 2018 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état de collocation (événement du 23 août 2018)

    avis de dépôt de l’état de collocation. L’état de collocation a été déposé au greffe du tribunal de Mende. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Mende. Publication légale : Réveil Lozère en date du 20 septembre 2018. N° RG : 16/00001

    BODACC A n° 20180201, annonce 2238 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MENDE · annonce source

  4. 10 janvier 2017 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état des créances (événement du 5 décembre 2016)

    Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Mende, où les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/00001

    BODACC A n° 20170006, annonce 1168 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MENDE · annonce source

  5. 31 mai 2016 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 9 mai 2016)

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 2 mars 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : La SELARL STEPHAN SPAGNOLO, 285, rue Gilles de Roberval Parc Kennedy Bât C1, 30915 Nîmes Cedex 2 ; RG 16/00001

    BODACC A n° 20160106, annonce 1578 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MENDE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.20B) dans le département Lozère, dans l'ordre du répertoire.

Marchés publics attribués (0)

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.