SIFin
Cessée (Sirene)

LE FRANC

SIREN 529 150 401 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Lévignac

LE FRANC (sas, société par actions simplifiée), SIREN 529150401, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 30 septembre 2024. Sa date de création déclarée est le 16 décembre 2010. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Lévignac (Haute-Garonne). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.

Identité

DénominationLE FRANC
SIREN529 150 401
SIRET du siège529 150 401 00014
Catégorie juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)
Date de création16 décembre 2010
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 30 septembre 2024
Dernier traitement Sirene3 mars 2025
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principaleLocation de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Lévignac · Entreprises du département Haute-Garonne

Établissements (2)

0 actif

Siège

SIRET529 150 401 00014
Adresse7 RUE DES ECOLES, 31530 LEVIGNAC
ÉtatFermé
Établissements fermés (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
529 150 401 00022Saint-Paul-sur-Save10.71C1er avril 2011

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Comptes sociaux (périmètre : l'entreprise) — montants en euros, tels que publiés
ClôtureDuréeTypeChiffre d'affairesVar. CARésultat netEBEMarge nette*Confidentialité
30/06/202012 mois*Simplifiés176 166 €-2,0 %-4 124 €3 164 €-2,3 %Publics
30/06/201912 mois*Simplifiés179 704 €-2,7 %4 350 €8 723 €2,4 %Publics
30/06/201812 mois*Simplifiés184 709 €+1,4 %9 048 €28 780 €4,9 %Publics
30/06/201712 mois*Simplifiés182 086 €—3 611 €25 944 €2,0 %Publics
30/06/2016Non publiéeSimplifiés204 955 €—14 476 €39 252 €7,1 %Publics

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

Bilan déposé

Bilan déposé au registre national des entreprises — montants en euros, tels que publiés
Poste30/06/2020
simplifié · 12 mois
30/06/2019
simplifié · 12 mois
30/06/2018
simplifié · 12 mois
30/06/2017
simplifié · 12 mois
30/06/2016
simplifié · 12 mois
Total du bilan67 795 €82 444 €63 792 €85 376 €113 258 €
Capitaux propres32 766 €36 890 €32 916 €23 492 €19 881 €
Capital social10 000 €10 000 €10 000 €10 000 €10 000 €
Emprunts et dettes financières7 103 €12 795 €—22 876 €46 620 €
Disponibilités22 986 €25 612 €27 276 €27 563 €31 930 €
Stocks1 544 €1 237 €1 634 €1 499 €1 383 €
Créances clients65 €——59 €—
Dettes fournisseurs9 548 €8 359 €8 362 €7 507 €8 314 €
Charges de personnel68 976 €65 185 €50 561 €56 581 €56 982 €
Impôts et taxes1 313 €1 358 €1 046 €904 €892 €
Charges financières130 €148 €366 €1 219 €2 046 €

« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.

INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 25 octobre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.

Annonces officielles (18)

  1. 12 mars 2025 · Radiations · Avis initial

    Avis initial

    BODACC B n° 20250050, annonce 1262 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · annonce source

  2. 5 janvier 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2023-06-30

    BODACC C n° 20250003, annonce 742 · Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · annonce source

  3. 19 novembre 2024 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Cessation d'activité et dissolution de la société

    BODACC B n° 20240223, annonce 770 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · annonce source

  4. 7 décembre 2023 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de la forme juridique. Nouveau siège. Modification de l'administration. Modification de l'activité.

    BODACC B n° 20230236, annonce 982 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · annonce source

  5. 27 avril 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2022-06-30

    BODACC C n° 20230083, annonce 1725 · Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · annonce source

  6. 16 octobre 2022 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Cessation d'activité de la société.

    BODACC B n° 20220201, annonce 914 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · annonce source

  7. 3 mars 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2021-06-30

    BODACC C n° 20220044, annonce 2479 · Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · annonce source

  8. 1er avril 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2020-06-30

    BODACC C n° 20210064, annonce 1369 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  9. 6 février 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2019-06-30

    BODACC C n° 20200026, annonce 1814 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  10. 22 novembre 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2018-06-30

    BODACC C n° 20180218, annonce 2775 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  11. 17 novembre 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2017-06-30

    BODACC C n° 20170114, annonce 1573 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  12. 20 janvier 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2016-06-30

    BODACC C n° 20170007, annonce 3381 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  13. 17 octobre 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2015-06-30

    BODACC C n° 20150106, annonce 3563 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  14. 22 septembre 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2014-06-30

    BODACC C n° 20140071, annonce 2295 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  15. 15 novembre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-06-30

    BODACC C n° 20130082, annonce 4876 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  16. 25 février 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-06-30

    BODACC C n° 20130011, annonce 5606 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  17. 20 avril 2011 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification (événement du 1er avril 2011)

    Nouveau siège. Mise en activité de la société.

    BODACC B n° 20110078, annonce 769 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  18. 4 janvier 2011 · Créations · Avis initial

    Cette société n'exerce aucune activité.

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

    BODACC A n° 20110002, annonce 289 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.