LE DEVOS

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 29 mai 2024 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 6 mai 2024)

   Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif. N° RG : 16/03971

   BODACC A n° 20240102, annonce 2969 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse · annonce source

2. 21 septembre 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 5 septembre 2017)

   Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif représentée par M. RAQUIN (Frédéric) ; RG n° : 16/00368

   BODACC A n° 20170181, annonce 1571 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

3. 23 décembre 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement et ordonnance (événement du 5 décembre 2016)

   Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire après clôture pour insuffisance d'actifs ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître ROUMEZI (Christophe), 14, Rue Edouard Herriot, CS 91014, 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex ; N° RG : 16/03971

   BODACC A n° 20160250, annonce 1767 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

4. 17 mars 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 29 février 2016)

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 27 novembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse ; 16/00368

   BODACC A n° 20160054, annonce 1316 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

5. 24 février 2015 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20150038, annonce 80 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.