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Active (Sirene)

LE COMMISSARIAT

SIREN 492 963 327 · Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire · Paris 11e Arrondissement

LE COMMISSARIAT (association déclarée), SIREN 492963327, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 13 juillet 2006. Son activité principale déclarée est « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire » (code 94.99Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Paris 11e Arrondissement (Paris). Le répertoire recense 5 établissements, dont 1 actif.

Identité

DénominationLE COMMISSARIAT
SIREN492 963 327
SIRET du siège492 963 327 00050
Catégorie juridiqueAssociation déclarée (9220)
Date de création13 juillet 2006
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024
Économie sociale et solidaireOui (déclaré à Sirene)

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 1er juin 2015
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principaleAutres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202594.99Y — Activités des organisations associatives n.c.a.

Toutes les entreprises de l'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire » · Entreprises de la commune Paris 11e Arrondissement · Entreprises du département Paris

Établissements (5)

1 actif

Siège

SIRET492 963 327 00050
Adresse24 RUE MORET, 75011 PARIS
ÉtatActif
Établissements fermés (4)
SIRETCommuneActivitéCréation
492 963 327 00043Paris 8e Arrondissement94.99Z19 avril 2012
492 963 327 00035Paris 11e Arrondissement94.99Z1er septembre 2011
492 963 327 00027Paris 19e Arrondissement94.99Z4 septembre 2008
492 963 327 00019Paris 10e Arrondissement94.99Z13 juillet 2006

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 94.99Z) dans le département Paris, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; annonces officielles (BODACC) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.