SIFin
Cessée (Sirene)

LE CLOS PASCAL

SIREN 497 579 870 · Activités des marchands de biens immobiliers · Civens

LE CLOS PASCAL (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 497579870, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 25 mai 2022. Sa date de création déclarée est le 11 avril 2007. Son activité principale déclarée est « Activités des marchands de biens immobiliers » (code 68.10Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Civens (Loire). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

DénominationLE CLOS PASCAL
SIREN497 579 870
SIRET du siège497 579 870 00013
Catégorie juridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création11 avril 2007
Catégorie d'entrepriseNon publié

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 25 mai 2022
Dernier traitement Sirene22 mars 2024
Caractère employeurNon publié
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleActivités des marchands de biens immobiliers (68.10Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Activités des marchands de biens immobiliers » · Entreprises de la commune Civens · Entreprises du département Loire

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET497 579 870 00013
AdresseCHARBONNEL, 42110 CIVENS
ÉtatFermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Comptes sociaux (périmètre : l'entreprise) — montants en euros, tels que publiés
ClôtureDuréeTypeChiffre d'affairesVar. CARésultat netEBEMarge nette*Confidentialité
31/05/202112 mois*Simplifiés0 €—-1 124 €-1 124 €—Publics
31/05/2020Non publiéeSimplifiés0 €—-1 786 €-2 035 €—Publics
31/05/201812 mois*Simplifiés0 €—-111 €-1 581 €—Publics
31/05/201712 mois*Simplifiés75 000 €—-2 065 €-12 667 €-2,8 %Publics
31/05/2016Non publiéeSimplifiés0 €—337 €-1 133 €—Publics

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

Annonces officielles (11)

  1. 12 juin 2022 · Radiations · Avis initial

    Avis initial

    BODACC B n° 20220113, annonce 1123 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne · annonce source

  2. 15 mai 2022 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Cessation d'activité de la société. Dissolution de la société. Modification de l'administration.

    BODACC B n° 20220095, annonce 953 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne · annonce source

  3. 24 mars 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2021-05-31

    BODACC C n° 20220059, annonce 3800 · Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne · annonce source

  4. 1er juillet 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2020-05-31

    BODACC C n° 20210127, annonce 2822 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE · annonce source

  5. 10 mars 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2018-05-31

    BODACC C n° 20190049, annonce 1113 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE · annonce source

  6. 23 décembre 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2017-05-31

    BODACC C n° 20180240, annonce 185 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE · annonce source

  7. 15 juillet 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2016-05-31

    BODACC C n° 20170062, annonce 5330 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE · annonce source

  8. 31 mars 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2015-05-31

    BODACC C n° 20160034, annonce 2307 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE · annonce source

  9. 20 mars 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2014-05-31

    BODACC C n° 20150023, annonce 2054 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE · annonce source

  10. 21 février 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-05-31

    BODACC C n° 20140012, annonce 4342 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE · annonce source

  11. 30 juin 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-05-31

    BODACC C n° 20130035, annonce 2966 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Marchés publics attribués (0)

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.