LE CLOS DES CHENES
SIREN 478 844 871 · Location de logements · Drumettaz-Clarafond
LE CLOS DES CHENES (société civile immobilière), SIREN 478844871, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 10 septembre 2004. Son activité principale déclarée est « Location de logements » (code 68.20A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Drumettaz-Clarafond (Savoie). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | LE CLOS DES CHENES |
|---|---|
| SIREN | 478 844 871 |
| SIRET du siège | 478 844 871 00010 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 10 septembre 2004 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Location de logements (68.20A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de logements » · Entreprises de la commune Drumettaz-Clarafond · Entreprises du département Savoie
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 478 844 871 00010 |
|---|---|
| Adresse | 1020 ROUTE DE DRUMETTAZ, 73420 DRUMETTAZ-CLARAFOND |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (4)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
29 août 2014 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20140165, annonce 469 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · annonce source
8 août 2014 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 8 juillet 2014)
Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
BODACC A n° 20140151, annonce 2201 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY · annonce source
2 octobre 2013 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 8 janvier 2013)
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chambéry, BP 1023, 73010 Chambéry Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
BODACC A n° 20130029, annonce 1846 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY · annonce source
8 mars 2012 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 3 juillet 2012)
Jugement ouvrant la procédure de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 18 juin 2012, liquidateur : CLANET (Jean-Claude), 228, rue Paul-Gidon, 73000 Chambéry, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
BODACC A n° 20120149, annonce 1943 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.