LE CLOS D'URSULA

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Laiz · Entreprises du département Ain

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 8 février 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 16 juillet 2015)

   Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse où les réclamations devant le juge commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

   BODACC A n° 20150146, annonce 1706 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

2. 4 janvier 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 12 mars 2015)

   Jugement arrêtant le plan de redressement et en fixant le durée à dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître J.C BELAT et Maître F.C DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse

   BODACC A n° 20150064, annonce 1729 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

3. 14 octobre 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement et ordonnance (événement du 18 septembre 2014)

   Jugement de renouvellement exceptionnel de la période d'observation du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse

   BODACC A n° 20140197, annonce 1126 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

4. 25 février 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement d'ouverture (événement du 6 février 2014)

   Jugement d'ouverture de maintien de période d'observation à compter du 19 mars 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître J.C BELAT et Maître F.C DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse

   BODACC A n° 20140039, annonce 1529 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

5. 10 octobre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 19 septembre 2013)

   Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse

   BODACC A n° 20130196, annonce 1272 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.20B) dans le département Ain, dans l'ordre du répertoire.

• LOCAWIT · Ars-sur-Formans
• LES ORCHIS · Lélex
• SCI DU CHALET · Oyonnax
• IL FARO · Ferney-Voltaire
• LE PILON · Bâgé-Dommartin
• CHAINTREUIL · La Boisse