LE CLOS D'ARVERT 17
SIREN 484 380 191 · Hébergement médicalisé pour personnes âgées · Paris 13e Arrondissement
LE CLOS D'ARVERT 17 (sas, société par actions simplifiée), SIREN 484380191, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 31 décembre 2012. Sa date de création déclarée est le 25 octobre 2005. Son activité principale déclarée est « Hébergement médicalisé pour personnes âgées » (code 87.10A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Paris 13e Arrondissement (Paris). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | LE CLOS D'ARVERT 17 |
|---|---|
| SIREN | 484 380 191 |
| SIRET du siège | 484 380 191 00029 |
| Catégorie juridique | SAS, société par actions simplifiée (5710) |
| Date de création | 25 octobre 2005 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 31 décembre 2012 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Hébergement médicalisé pour personnes âgées » · Entreprises de la commune Paris 13e Arrondissement · Entreprises du département Paris
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 484 380 191 00029 |
|---|---|
| Adresse | 115 RUE DE LA SANTE, 75013 PARIS 13 |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 484 380 191 00011 | Arvert | 87.30A | 25 octobre 2005 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (10)
8 février 2013 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20130028, annonce 2042 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
3 janvier 2013 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique
BODACC B n° 20130002, annonce 2717 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
21 septembre 2012 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20120183, annonce 977 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
27 août 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-12-31
BODACC C n° 20120053, annonce 9540 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
23 mars 2012 · Immatriculations · Avis initial
Immatriculation
BODACC A n° 20120059, annonce 853 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
17 octobre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-12-31
BODACC C n° 20110072, annonce 2083 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE · annonce source
22 novembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-12-31
BODACC C n° 20100084, annonce 2792 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE · annonce source
15 avril 2010 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20100073, annonce 479 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE · annonce source
26 novembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-12-31
BODACC C n° 20090089, annonce 2596 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE · annonce source
14 novembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-12-31
BODACC C n° 20080096, annonce 1842 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARENNES · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.