LE CHAPITRE DES FRERES BOURGUIGNONS
SIREN 901 386 219 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Meursanges
LE CHAPITRE DES FRERES BOURGUIGNONS (société civile immobilière), SIREN 901386219, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 8 juillet 2021. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Meursanges (Côte-d'Or). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.
Identité
| Dénomination | LE CHAPITRE DES FRERES BOURGUIGNONS |
|---|---|
| SIREN | 901 386 219 |
| SIRET du siège | 901 386 219 00017 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 8 juillet 2021 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 8 juillet 2021 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 68.20H — Location et exploitation d’autres biens immobiliers propres ou loués |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Meursanges · Entreprises du département Côte-d'Or
Établissements (1)
1 actifSiège
| SIRET | 901 386 219 00017 |
|---|---|
| Adresse | HAMEAU DE BOURGUIGNON CHEMIN DE, 21200 MEURSANGES |
| État | Actif |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (2)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
8 septembre 2026 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 1er septembre 2026)
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 27 Août 2026 , désignant mandataire judiciaire SELARL MJ & ASSOCIÉS, représentée par Maître Véronique THIEBAUT 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
BODACC A n° 20260171, annonce 4434 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon · annonce source
16 juillet 2021 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20210137, annonce 254 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.20B) dans le département Côte-d'Or, dans l'ordre du répertoire.
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Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.