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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Services d'aménagement paysager » · Entreprises de la commune Courville-sur-Eure · Entreprises du département Eure-et-Loir

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 10 juillet 2013 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20130131, annonce 989 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · annonce source

2. 7 février 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 18 juin 2013)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20130125, annonce 1361 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · annonce source

3. 2 janvier 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-08-31

   BODACC C n° 20120001, annonce 2245 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · annonce source

4. 2 janvier 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-12-31

   BODACC C n° 20120001, annonce 2243 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · annonce source

5. 2 janvier 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-12-31

   BODACC C n° 20120001, annonce 2244 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · annonce source

6. 2 janvier 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-12-31

   BODACC C n° 20120001, annonce 2242 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · annonce source

7. 23 décembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 7 décembre 2011)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Septembre 2011 désignant liquidateur SELARL "P.J.A." représentée par Maître JOULAIN 6/8, rue du Docteur Maunoury - 28000 Chartres . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20110248, annonce 1634 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · annonce source

8. 21 juillet 2009 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Transfert de l'établissement principal

   BODACC B n° 20090137, annonce 535 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · annonce source

9. 21 juillet 2009 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Transfert de l'établissement principal, transfert du siège social

   BODACC B n° 20090137, annonce 523 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.