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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Ambérieu-en-Bugey · Entreprises du département Ain

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 23 février 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état de collocation (événement du 9 février 2023)

   Avis de dépôt de l’état de collocation. Toute personne peut prendre connaissance de cet état au greffe des procédures collectives du Tribunal judiciaire. Un avis de dépôt a fait l’objet d’une insertion dans le journal La Voix de l’Ain le 2 décembre 2022. Les contestations sont formées dans le délai de trente jours à compter de l’insertion au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales avisant du dépôt de l’état de collocation. Elles sont faites par déclaration au greffe du juge de l’exécution du Tribunal judiciaire devant lequel s’est déroulée la procédure de liquidation judiciaire.

   BODACC A n° 20230038, annonce 1725 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse · annonce source

2. 31 décembre 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 4 décembre 2014)

   Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif

   BODACC A n° 20140251, annonce 1426 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

3. 12 octobre 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 9 novembre 2009)

   Jugement prononçant l'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 03/11/2008 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître BERMOND, 29, Alsace Lorraine, 01300 Belley

   BODACC A n° 20090238, annonce 808 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

4. 19 février 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 13 novembre 2008)

   le Tribunal de Grande Instance de Belley statuant commercialement a constaté la cessation des paiements à compter du 03/11/2008 et a ouvert à son encontre une procédure de liquidation judiciaire ; a nommé : Maître BERMOND (Jean, Yves), demeurant à Belley, 29 avenue Alsace-Lorraine en qualité de liquidateur ; a fixé à 15 mois à compter de la publicité au BODACC le délai dans lequel le représentant des créanciers devra établir et déposer au greffe l'état des créances ; fixé le délai aux termes duquel la clôture devra être examinée a deux ans ; date d'effet : 13/11/2008

   BODACC A n° 20090035, annonce 1777 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELLEY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.