LA TOMELLE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Luxeuil-les-Bains · Entreprises du département Haute-Saône

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 29 janvier 2025 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 23 janvier 2025)

   Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Ajrs / Me Philippe Jeannerot 28, rue de la République - CS 16473 - 25019 Besançon .

   BODACC A n° 20250020, annonce 3380 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray · annonce source

2. 6 décembre 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 27 novembre 2023)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20230235, annonce 3051 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray · annonce source

3. 2 janvier 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 22 décembre 2022)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Décembre 2022 , désignant administrateur Selarl Ajrs 28, rue de la République - CS 16473 - 25019 Besançon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de c

   BODACC A n° 20230001, annonce 3411 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray · annonce source

4. 11 avril 2019 · Immatriculations · Avis initial

   Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur l'administration

   BODACC A n° 20190072, annonce 1468 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.20B) dans le département Haute-Saône, dans l'ordre du répertoire.

• BABDAM · Amblans-et-Velotte
• SCI LES PERRIERES · Vesoul
• SCI DES BOIS · Froideconche
• SCI CLOS LES CHARMES · Plancher-Bas
• SCI IMMOBILIER DES DEUX A · Montureux-lès-Baulay
• SCI DES STRELITZIA · Villersexel