LA SEUGNE
SIREN 478 619 414 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Mosnac
LA SEUGNE (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 478619414, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 18 octobre 2022. Sa date de création déclarée est le 15 septembre 2004. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Mosnac (Charente-Maritime). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | LA SEUGNE |
|---|---|
| SIREN | 478 619 414 |
| SIRET du siège | 478 619 414 00012 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 15 septembre 2004 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 18 octobre 2022 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Mosnac · Entreprises du département Charente-Maritime
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 478 619 414 00012 |
|---|---|
| Adresse | 51 RUE DE LA SEUGNE, 17240 MOSNAC |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
| Clôture | Durée | Type | Chiffre d'affaires | Var. CA | Résultat net | EBE | Marge nette* | Confidentialité |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 30/06/2017 | 12 mois* | Simplifiés | 0 € | — | -236 € | -415 € | — | Publics |
| 30/06/2016 | 12 mois* | Simplifiés | 1 200 € | — | 455 € | 454 € | 37,9 % | Publics |
| 30/06/2015 | Non publiée | Simplifiés | 14 400 € | — | 13 114 € | 13 111 € | 91,1 % | Publics |
* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.
DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.
Bilan déposé
| Poste | 30/06/2017 simplifié · 12 mois | 30/06/2016 simplifié · 12 mois | 30/06/2015 simplifié · 12 mois |
|---|---|---|---|
| Total du bilan | 66 311 € | 66 968 € | 67 052 € |
| Capitaux propres | 66 311 € | 66 548 € | 66 092 € |
| Capital social | 8 000 € | 8 000 € | 8 000 € |
| Disponibilités | 91 € | 506 € | 540 € |
| Impôts et taxes | 272 € | 250 € | 251 € |
« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.
INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 25 octobre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.
Annonces officielles (13)
17 novembre 2022 · Radiations · Avis initial
Avis initial
BODACC B n° 20220223, annonce 611 · Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes · annonce source
19 octobre 2022 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.
BODACC B n° 20220203, annonce 754 · Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes · annonce source
20 septembre 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2017-06-30
BODACC C n° 20170096, annonce 1692 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES · annonce source
18 avril 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2016-06-30
BODACC C n° 20170031, annonce 954 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES · annonce source
18 avril 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2015-06-30
BODACC C n° 20170031, annonce 953 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES · annonce source
20 octobre 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2014-06-30
BODACC C n° 20140079, annonce 1458 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES · annonce source
12 décembre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-06-30
BODACC C n° 20130091, annonce 2477 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES · annonce source
31 octobre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2013-06-30
BODACC C n° 20130079, annonce 1792 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES · annonce source
28 novembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-06-30
BODACC C n° 20110084, annonce 2201 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES · annonce source
18 octobre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-06-30
BODACC C n° 20100076, annonce 2123 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES · annonce source
21 juin 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-06-30
BODACC C n° 20100036, annonce 2315 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES · annonce source
12 novembre 2008 · Modifications diverses · Avis initial
Modification (événement du 15 septembre 2004)
changement de gérant
BODACC B n° 20080207, annonce 1086 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES · annonce source
30 octobre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-06-30
BODACC C n° 20080091, annonce 969 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.