LA QUEBECOISE
SIREN 801 225 780 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Groslée-Saint-Benoit
LA QUEBECOISE (société civile immobilière), SIREN 801225780, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 2 juillet 2019. Sa date de création déclarée est le 14 mars 2014. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Groslée-Saint-Benoit (Ain). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | LA QUEBECOISE |
|---|---|
| SIREN | 801 225 780 |
| SIRET du siège | 801 225 780 00015 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 14 mars 2014 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 2 juillet 2019 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 18 juin 2026 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Groslée-Saint-Benoit · Entreprises du département Ain
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 801 225 780 00015 |
|---|---|
| Adresse | 318 RTE D'ARGENT, 01300 GROSLEE-SAINT-BENOIT |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (5)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
16 juillet 2019 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 1er juillet 2019)
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 16/03275
BODACC A n° 20190135, annonce 2090 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source
5 juillet 2019 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20190128, annonce 14 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source
24 mars 2019 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 15 mars 2019)
Avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse où les réclamations devant le juge commissaire seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présent publication. N° RG : 16/03275
BODACC A n° 20190059, annonce 2376 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source
11 juin 2016 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 17 octobre 2016)
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 4 décembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse ; N° RG : 16/03275
BODACC A n° 20160217, annonce 1220 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source
6 avril 2014 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20140068, annonce 59 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.