LA PROVENCALE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Le Poët · Entreprises du département Hautes-Alpes

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 12 mai 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement et ordonnance (événement du 14 octobre 2022)

   Par jugement, le tribunal judiciaire de Gap a prononcé la clôture anticipée du plan de redressement judiciaire après constat de ce que les engagements énoncés dans le plan de redressement ont été tenus et que le passif admis dans le plan de redressement est intégralement soldé. La SCP LOUIS & LAGEAT sies : Immeuble le Président - 90 boulevard Pompidou - 05000 Gap, ayant été désigné en qualité de commissaire à l’exécution du plan. N° RG : 09/23

   BODACC A n° 20230092, annonce 1121 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Gap · annonce source

2. 21 janvier 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement modifiant le plan de redressement (événement du 24 décembre 2020)

   Jugement modifiant le plan de redressement. N° RG 09/00023

   BODACC A n° 20210014, annonce 2152 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP · annonce source

3. 17 mars 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 10 novembre 2010)

   Avis de dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Gap, les réclamations seront recevables dans le délai d'un mois au greffe du Tribunal de Grande Instance de Gap à compter de la présente publication

   BODACC A n° 20110054, annonce 758 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GAP · annonce source

4. 2 mars 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 14 janvier 2011)

   Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation pour une durée de dix ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître LAGEAT (Anne), 9173, rue Berthelot, BP 101, 04100 Manosque

   BODACC A n° 20110024, annonce 1143 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GAP · annonce source

5. 29 décembre 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 25 novembre 2009)

   Jugement prononçant l'ouverture du redressement judiciaire, constatant l'état de cessation des paiements et en a fixé provisoirement la date au 02 octobre 2009, désignant en qualité de mandataire judiciaire : Maître LAGEAT Anne, 9173, rue Berthelot, Boîte Postale 101, 04100 Manosque, les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de la parution au BODACC

   BODACC A n° 20090250, annonce 1455 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GAP · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.20B) dans le département Hautes-Alpes, dans l'ordre du répertoire.

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• SCI LES ABEILLES · Vallouise-Pelvoux
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• LE SUQUET · L'Argentière-la-Bessée
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