SIFin
Cessée (Sirene)

LA MOTARDE

SIREN 413 461 948 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Charnay

LA MOTARDE (société civile immobilière), SIREN 413461948, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 22 octobre 2025. Sa date de création déclarée est le 31 juillet 1997. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Charnay (Rhône). Le répertoire recense 3 établissements, dont 0 actif.

Identité

DénominationLA MOTARDE
SIREN413 461 948
SIRET du siège413 461 948 00031
Catégorie juridiqueSociété civile immobilière (6540)
Date de création31 juillet 1997

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 22 octobre 2025
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principaleLocation de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202568.20H — Location et exploitation d’autres biens immobiliers propres ou loués

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Charnay · Entreprises du département Rhône

Établissements (3)

0 actif

Siège

SIRET413 461 948 00031
Adresse1 IMPASSE DES VIEUX CEPS, 69380 CHARNAY
ÉtatFermé
Établissements fermés (2)
SIRETCommuneActivitéCréation
413 461 948 00023Charmes-sur-l'Herbasse68.20A15 mai 2000
413 461 948 00015Mirabeau70.2A31 juillet 1997

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (4)

  1. 26 novembre 2025 · Radiations · Avis initial

    Avis initial

    BODACC B n° 20250227, annonce 2110 · Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare · annonce source

  2. 13 novembre 2025 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Cessation d'activité de la société. Dissolution de la société. Modification de l'administration.

    BODACC B n° 20250218, annonce 2889 · Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare · annonce source

  3. 12 septembre 2023 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de l'administration.

    BODACC B n° 20230175, annonce 3742 · Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare · annonce source

  4. 24 septembre 2014 · Immatriculations · Avis initial

    Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

    BODACC A n° 20140183, annonce 1083 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.