LA MOISEENNE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Moissy-Cramayel · Entreprises du département Seine-et-Marne

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 25 septembre 2022 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 2 septembre 2022)

   jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire (loi du 26 juillet 2005) pour insuffisance d’actif. Dont le représentant légal est : Me CABOOTER, en qualité d’administrateur ad’hoc désigné par jugement du 12 mai 2017, sis 18, rue de l’Abreuvoir, 77100 Meaux. Liquidateur judiciaire : SCP ANGEL HAZANE, résidence des Glycines, 77000 Melun. Dit que les créanciers recouvrent leur droit de poursuite individuelle uniquement dans les conditions prévues par l’article L. 643-11 du code du commerce. N° RG : 22/00035

   BODACC A n° 20220186, annonce 1599 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Melun · annonce source

2. 21 juillet 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état de collocation (événement du 5 juillet 2018)

   Avis de dépôt de l’etat de collocation. Les créanciers, l’adjudicataire ou l’acquéreur, sont avisés que conformément à l’article 142 du décret du 27 décembre 1985, a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Melun, Greffe des liquidations judiciaires, l’état de collocation correspondant à la vente de l’immeuble sis 44 avenue du Duc Léopold, 88370 Plombières les Bains, cadastré section AB 98 pour 1 are de 35 centiares. Publication légale : La République de Seine et Marne du 17 juin 2019. Conformément à l’article 148 du décret du décret susvisé, cet état de collocation deviendra déf

   BODACC A n° 20190139, annonce 2328 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MELUN · annonce source

3. 23 novembre 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 6 novembre 2018)

   avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au greffe, le 6 novembre 2018 l’état des créances complémentaires à lui déclarées. Conformément à l’article R. 624-8 du code de commerce, toute réclamation contre l’état ainsi dressé, doit être déclarée dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 16/00757

   BODACC A n° 20180224, annonce 2952 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MELUN · annonce source

4. 1er août 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 20 juillet 2017)

   Avis de dépôt de l'état des créances ; conformément à l'article R624-8 du Code de Commerce, toute réclamation contre l'état ainsi dressé, doit être déclarée dans le délai de un mois à compter de la présente publication ; 16/00757

   BODACC A n° 20170145, annonce 1935 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MELUN · annonce source

5. 17 novembre 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 8 juillet 2016)

   Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Melun a prononcé l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (loi du 26 juillet 2005) ; fixe la date de cessation des paiements au 1er juin 2015 ; désigné Madame DUPONT VIET en qualité de juge commissaire ; désigné Maître ANGEL de la SCP ANGEL HAZANE, Résidence les Glycines, 8 bis, avenue Thiers, 77000 Melun, en qualité de liquidateur judiciaire ; le délai légal de déclaration des créances auprès du mandataire judiciaire étant de deux mois à compter de la présente publication ; RG n° 16/00757

   BODACC A n° 20160224, annonce 304 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MELUN · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.20B) dans le département Seine-et-Marne, dans l'ordre du répertoire.

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