LA MARE POTOT
SIREN 480 313 691 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Perrigny-sur-l'Ognon
LA MARE POTOT (société civile immobilière), SIREN 480313691, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 6 avril 2021. Sa date de création déclarée est le 1er novembre 2004. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Perrigny-sur-l'Ognon (Côte-d'Or). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | LA MARE POTOT |
|---|---|
| SIREN | 480 313 691 |
| SIRET du siège | 480 313 691 00010 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 1er novembre 2004 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 6 avril 2021 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Perrigny-sur-l'Ognon · Entreprises du département Côte-d'Or
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 480 313 691 00010 |
|---|---|
| Adresse | 35 RUE SECHE VARENNES, 21270 PERRIGNY SUR L'OGNON |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (10)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
9 avril 2021 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 6 avril 2021)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20210070, annonce 2877 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source
8 avril 2021 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20210069, annonce 361 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source
9 décembre 2020 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire (événement du 1er décembre 2020)
Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jean Joachim BISSIEUX 2 B, rue Marbotte - 21079 Dijon .
BODACC A n° 20200239, annonce 1268 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source
19 décembre 2018 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 11 décembre 2018)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20180242, annonce 2050 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source
16 décembre 2018 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20180240, annonce 321 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source
14 février 2018 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 6 novembre 2017)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20180031, annonce 1916 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source
6 juillet 2017 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 27 juin 2017)
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Mai 2017 , désignant liquidateur Bissieux Jean Joachim 2 B, rue Marbotte - 21079 Dijon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
BODACC A n° 20170128, annonce 2604 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source
2 mars 2015 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de plan de redressement (événement du 20 janvier 2015)
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 100 % SUR 7 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Bissieux Jean Joachim 2 B, rue Marbotte - 21079 Dijon .
BODACC A n° 20150023, annonce 1516 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source
24 septembre 2014 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 28 avril 2014)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20140183, annonce 1640 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source
1er février 2014 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 17 décembre 2013)
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Bissieux Jean Joachim 2 B, rue Marbotte - 21079 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20140001, annonce 1884 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.