LA MANSARDE
SIREN 800 010 282 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Liebvillers
LA MANSARDE (société civile immobilière), SIREN 800010282, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 29 mai 2019. Sa date de création déclarée est le 27 janvier 2014. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Liebvillers (Doubs). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | LA MANSARDE |
|---|---|
| SIREN | 800 010 282 |
| SIRET du siège | 800 010 282 00013 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 27 janvier 2014 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 29 mai 2019 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 18 juin 2026 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Liebvillers · Entreprises du département Doubs
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 800 010 282 00013 |
|---|---|
| Adresse | LE BOURG, ANCIENNE FABRIQUE, 25190 LIEBVILLERS |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 800 010 282 00021 | Pont-de-Roide-Vermondans | 68.20B | 27 janvier 2014 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (5)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
4 juin 2019 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20190106, annonce 4067 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source
26 mai 2019 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 13 mai 2019)
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N°RG : 17/893
BODACC A n° 20190101, annonce 1517 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBÉLIARD · annonce source
28 février 2018 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 2 février 2018)
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montbéliard, 25209, Rue Mozart, BP 269, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; 17/893
BODACC A n° 20180041, annonce 974 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBÉLIARD · annonce source
21 novembre 2017 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 7 novembre 2017)
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 25 septembre 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SCP GUYON-DAVAL, en la personne de Maître GUYON (Marie-Claude), 15, rue Louis Loucheur, BP 266, 25205 Montbéliard Cedex ; RG : 17/00893
BODACC A n° 20170223, annonce 1506 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBÉLIARD · annonce source
9 février 2014 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20140028, annonce 1142 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.