LA LIBERATION

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune La Roche-Morey · Entreprises du département Haute-Saône

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 13 février 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour extinction du passif (événement du 15 janvier 2019)

   jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif. N° RG : 17/01

   BODACC A n° 20190031, annonce 3822 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL · annonce source

2. 9 septembre 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 13 avril 2018)

   Avis de dépôt de l'état des créances - Dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Vesoul où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 17/01

   BODACC A n° 20180171, annonce 1046 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL · annonce source

3. 29 juin 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 30 avril 2018)

   jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire et mettant fin à l’activité. Liquidateur Me DAVAL domicilié 15, rue Noviot 70000 Vesoul. N° RG : 17/01

   BODACC A n° 20180123, annonce 2564 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL · annonce source

4. 10 novembre 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 9 mai 2017)

   Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 14 décembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DAVAL, 15, rue Noirot, 70000 Vesoul ; RG : 17/01

   BODACC A n° 20170216, annonce 2138 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.20B) dans le département Haute-Saône, dans l'ordre du répertoire.

• SCI JABLET · Luxeuil-les-Bains
• SCI LES PLATANES · Lure
• SCI BANCAREL · Froideconche
• SCI FLEUROTTE · Froideconche
• SCI DU FOURNEAU · Renaucourt
• SCI LE TACOT · Clans