LA FREPAT
SIREN 491 228 458 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Caves
LA FREPAT (société civile immobilière), SIREN 491228458, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 17 juillet 2009. Sa date de création déclarée est le 21 juillet 2006. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Caves (Aude). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | LA FREPAT |
|---|---|
| SIREN | 491 228 458 |
| SIRET du siège | 491 228 458 00015 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 21 juillet 2006 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 17 juillet 2009 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Caves · Entreprises du département Aude
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 491 228 458 00015 |
|---|---|
| Adresse | 10 RUE DES OLIVIERS, 11510 CAVES |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (2)
8 septembre 2009 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20090172, annonce 86 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE · annonce source
28 mai 2009 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société
BODACC B n° 20090101, annonce 50 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.