LA FRATERNELLE
SIREN 791 055 809 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Villeneuve-lès-Avignon
LA FRATERNELLE (sas, société par actions simplifiée), SIREN 791055809, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 31 décembre 2017. Sa date de création déclarée est le 8 février 2013. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Villeneuve-lès-Avignon (Gard). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | LA FRATERNELLE |
|---|---|
| SIREN | 791 055 809 |
| SIRET du siège | 791 055 809 00010 |
| Catégorie juridique | SAS, société par actions simplifiée (5710) |
| Date de création | 8 février 2013 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 31 décembre 2017 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Villeneuve-lès-Avignon · Entreprises du département Gard
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 791 055 809 00010 |
|---|---|
| Adresse | 5 PL SAINT MARC, 30400 VILLENEUVE-LES-AVIGNON |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
| Clôture | Durée | Type | Chiffre d'affaires | Var. CA | Résultat net | EBE | Marge nette* | Confidentialité |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31/12/2015 | Non publiée | Simplifiés | 48 606 € | — | -8 134 € | -3 005 € | -16,7 % | Publics |
* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.
DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.
Bilan déposé
| Poste | 31/12/2015 simplifié · 12 mois |
|---|---|
| Total du bilan | 60 135 € |
| Capitaux propres | -82 548 € |
| Capital social | 10 000 € |
| Emprunts et dettes financières | 39 421 € |
| Disponibilités | 3 199 € |
| Dettes fournisseurs | 50 683 € |
| Charges de personnel | 13 402 € |
| Impôts et taxes | 1 271 € |
| Charges financières | 1 637 € |
« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.
INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 25 octobre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.
Annonces officielles (8)
24 janvier 2019 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20190017, annonce 932 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · annonce source
11 août 2017 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Cessation d'activité de la société. Dissolution de la société. Modification de l'administration.
BODACC B n° 20170153, annonce 788 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · annonce source
27 juillet 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2016-12-31
BODACC C n° 20170067, annonce 2030 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · annonce source
17 février 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2015-12-31
BODACC C n° 20170014, annonce 3194 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · annonce source
26 avril 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2014-12-31
BODACC C n° 20160042, annonce 8638 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · annonce source
10 octobre 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2013-12-31
BODACC C n° 20140077, annonce 4902 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · annonce source
26 mai 2013 · Ventes et cessions · Avis initial
Mise en activité de la société.
Mise en activité d'une société suite à achat
BODACC A n° 20130099, annonce 397 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · annonce source
21 février 2013 · Créations · Avis initial
Cette société n'exerce aucune activité.
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
BODACC A n° 20130037, annonce 173 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.