SIFin
Cessée (Sirene)

LA FONTAINE

SIREN 491 807 392 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Thonon-les-Bains

LA FONTAINE (société civile immobilière), SIREN 491807392, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 7 juin 2024. Sa date de création déclarée est le 15 août 2006. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Thonon-les-Bains (Haute-Savoie). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

L'essentiel

Activité déclaréeLocation de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Établissements0 établissement actif sur 1
Dernier événement officiel7 juillet 2024 · Procédures collectives (BODACC)

Faits datés issus des sources officielles ; chaque ligne mène à son détail et à sa source. Ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la situation de l'entreprise.

Identité

DénominationLA FONTAINE
SIREN491 807 392
SIRET du siège491 807 392 00015
Catégorie juridiqueSociété civile immobilière (6540)
Date de création15 août 2006

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 7 juin 2024
Dernier traitement Sirene19 septembre 2024
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principaleLocation de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Thonon-les-Bains · Entreprises du département Haute-Savoie

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET491 807 392 00015
Adresse88 CHEMIN DE MORCY, 74200 THONON-LES-BAINS
ÉtatFermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (8)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 7 juillet 2024 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 7 juin 2024)

    Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif des opérations de liquidation judiciaire. N° RG : 19/00021

    BODACC A n° 20240130, annonce 2152 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Thonon-les-Bains · annonce source

  2. 2 mai 2024 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état des créances (événement du 4 avril 2024)

    Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains, Chambre Civile Procédures Collectives, où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 19/00021

    BODACC A n° 20240086, annonce 6797 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Thonon-les-Bains · annonce source

  3. 6 décembre 2023 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état de collocation (événement du 6 novembre 2023)

    L’état de collocation concernant le bien immobilier sis à : 88, chemin de Morcy, 74200 Thonons-les-bains, vendu par voie d’adjudication, a été déposé au greffe du Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains. Publication légale : LE MESSAGER du jeudi 30 novembre 2023. N° RG : 19/00021

    BODACC A n° 20230235, annonce 3061 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Thonon-les-Bains · annonce source

  4. 22 novembre 2022 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état des créances (événement du 9 novembre 2022)

    Dépôt de l’état complémentaire des créances au Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains, chambre civile, procédures collectives, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/00021

    BODACC A n° 20220226, annonce 2774 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Thonon-les-Bains · annonce source

  5. 18 janvier 2022 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état des créances (événement du 4 janvier 2022)

    Avis de dépôt de l’état complémentaire des créances au Tribunal Judiciaire de Thonon les Bains, Chambre Civile, Procédures Collectives, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/00021

    BODACC A n° 20220012, annonce 3450 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Thonon-les-Bains · annonce source

  6. 2 novembre 2021 · Procédures collectives · Avis initial

    Autre avis de dépôt (événement du 22 octobre 2021)

    Avis de dépôt de l’état complémentaire des créances au Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains, Chambre Civile, Procédures Collectives, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de présente publication. N° RG : 19/00021

    BODACC A n° 20210214, annonce 5787 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS · annonce source

  7. 12 septembre 2021 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état des créances (événement du 2 septembre 2021)

    Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Thonon les Bains, Chambre Civile, Procédures Collectives, où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de présente publication - N° RG : 19/00021

    BODACC A n° 20210178, annonce 1685 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS · annonce source

  8. 23 septembre 2020 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 4 septembre 2020)

    Jugement prononçant l’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire. Date cessation des paiements : 10 mars 2020 date de l’arrêt de la Cour d’appel de Chambéry. Juge commissaire Monsieur Nicolas REDON. Liquidateur Me Luc GOMIS Le Savoy 5, rue François Morel CS 50108, 74200 Thonon-les-Bains. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 19/00021

    BODACC A n° 20200185, annonce 1004 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.