LA CONVENTION
SIREN 424 583 938 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Perpignan
LA CONVENTION (société civile immobilière), SIREN 424583938, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 26 août 1999. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Perpignan (Pyrénées-Orientales). Le répertoire recense 4 établissements, dont 1 actif.
Identité
| Dénomination | LA CONVENTION |
|---|---|
| SIREN | 424 583 938 |
| SIRET du siège | 424 583 938 00040 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 26 août 1999 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er août 2010 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 68.20H — Location et exploitation d’autres biens immobiliers propres ou loués |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Perpignan · Entreprises du département Pyrénées-Orientales
Établissements (4)
1 actifSiège
| SIRET | 424 583 938 00040 |
|---|---|
| Adresse | 21 CRS PALMAROLE, 66000 PERPIGNAN |
| État | Actif |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 424 583 938 00032 | Perpignan | 68.20B | 30 décembre 2022 |
| 424 583 938 00024 | Louvroil | 68.20B | 1er août 2010 |
| 424 583 938 00016 | Canet-en-Roussillon | 68.20B | 26 août 1999 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (9)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
13 juillet 2023 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Nouveau siège.
BODACC B n° 20230134, annonce 2194 · Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan · annonce source
7 février 2023 · Immatriculations · Avis initial
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.
BODACC A n° 20230026, annonce 1436 · Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan · annonce source
25 novembre 2018 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour extinction du passif (événement du 13 novembre 2018)
Jugement prononçant la clôture pour extinction du passif - N° RG : 14/00004
BODACC A n° 20180225, annonce 2771 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVESNES-SUR-HELPE · annonce source
29 juillet 2015 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 7 juillet 2015)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire ; liquidateur : Maître FROMENT (Marie-José), 224, boulevard Albert 1er, Rés Artois, Bat N, Apt 72, 59500 Douai
BODACC A n° 20150143, annonce 1482 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVESNES-SUR-HELPE · annonce source
18 septembre 2014 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 17 juillet 2014)
Dépôt de l'état des créances d'Avesnes-sur-Helpe ; l'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
BODACC A n° 20140179, annonce 1157 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVESNES-SUR-HELPE · annonce source
22 juillet 2014 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde (événement du 1er juillet 2014)
Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde : du 25 février 2014 ; date de cessation des paiements : 10 octobre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; mandataire judiciaire : Maître FROMENT (Marie-José), 224, boulevard Albert 1er, Résidence Artois, 59500 Douai
BODACC A n° 20140138, annonce 1388 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVESNES-SUR-HELPE · annonce source
4 juin 2014 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde (événement du 25 février 2014)
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; mandataire judiciaire : FROMENT (Marie-José), 224, boulevard Albert 1er Résidence Artois, 59500 Douai
BODACC A n° 20140068, annonce 1613 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVESNES-SUR-HELPE · annonce source
19 décembre 2010 · Immatriculations · Avis initial
Société civile suite transfert dans le ressort avec un gérant et associé(s) indéfiniment responsable(s)
BODACC A n° 20100245, annonce 890 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES · annonce source
12 décembre 2010 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20100240, annonce 1421 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.20B) dans le département Pyrénées-Orientales, dans l'ordre du répertoire.
- DROMADAIRE · Perpignan
- SCI PROGRES · Collioure
- SCI JPACH · Saint-Cyprien
- SCI ICE · Perpignan
- LA CAHUTE · Perpignan
- MELINA · Saint-Laurent-de-la-Salanque
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.