LA COMTOISE
SIREN 388 466 542 · Location de logements · Septmoncel les Molunes
LA COMTOISE (société civile immobilière), SIREN 388466542, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 31 juillet 2026. Sa date de création déclarée est le 27 août 1992. Son activité principale déclarée est « Location de logements » (code 68.20A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Septmoncel les Molunes (Jura). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | LA COMTOISE |
|---|---|
| SIREN | 388 466 542 |
| SIRET du siège | 388 466 542 00015 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 27 août 1992 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 31 juillet 2026 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 9 septembre 2026 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de logements (68.20A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 68.20G — Location de logements |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de logements » · Entreprises de la commune Septmoncel les Molunes · Entreprises du département Jura
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 388 466 542 00015 |
|---|---|
| Adresse | LA VIE NEUVE, 39310 SEPTMONCEL LES MOLUNES |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (2)
22 septembre 2026 · Radiations · Avis initial
Avis initial
BODACC B n° 20260181, annonce 2788 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier · annonce source
22 septembre 2026 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Cessation d'activité de la société. Dissolution de la société. Modification de l'administration.
BODACC B n° 20260181, annonce 2787 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.