LA CASE A GIL
SIREN 519 098 461 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Malataverne
LA CASE A GIL (société civile immobilière), SIREN 519098461, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 24 décembre 2021. Sa date de création déclarée est le 28 novembre 2009. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Malataverne (Drôme). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | LA CASE A GIL |
|---|---|
| SIREN | 519 098 461 |
| SIRET du siège | 519 098 461 00022 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 28 novembre 2009 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 24 décembre 2021 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Malataverne · Entreprises du département Drôme
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 519 098 461 00022 |
|---|---|
| Adresse | LE VILLAGE-MONTEE DE L'EGLISE, 26780 MALATAVERNE |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 519 098 461 00014 | Saillans | 68.20B | 28 novembre 2009 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (4)
13 mars 2022 · Radiations · Avis initial
Avis initial
BODACC B n° 20220051, annonce 940 · Greffe du Tribunal de Commerce de Romans · annonce source
3 février 2022 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Cessation d'activité de la société. Dissolution de la société. Modification de l'administration.
BODACC B n° 20220024, annonce 1555 · Greffe du Tribunal de Commerce de Romans · annonce source
15 mai 2014 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Nouveau siège.
BODACC B n° 20140093, annonce 864 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source
26 janvier 2010 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20100017, annonce 178 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.