LA BROSSE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Souancé-au-Perche · Entreprises du département Eure-et-Loir

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 25 juin 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement et ordonnance (événement du 23 mai 2023)

   Jugement arrêtant un plan de redressement par continuation d’activité et apurement du passif et en fixant la durée à 15 ans - Commissaire à l’exécution du plan : Me Guy PIERRAT, 24 rue Chanzy, 28000 Chartres - N° RG : 21/00234

   BODACC A n° 20230121, annonce 2038 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Chartres · annonce source

2. 5 octobre 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 24 septembre 2021)

   Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Chartres où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 16/01432

   BODACC A n° 20210194, annonce 5247 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES · annonce source

3. 16 mars 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 9 février 2021)

   Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire sur résolution du plan de sauvegarde adopté par jugement du 22 décembre 2017. Date de cessation des paiements : 02 décembre 2020. Administrateur Judiciaire avec mission d’assister le débiteur : Me Guy Pierrat, 24 rue Chanzy - 28000 Chartres. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. Mandataire judiciaire :

   BODACC A n° 20210052, annonce 4074 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES · annonce source

4. 25 février 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement arrêtant le plan de sauvegarde (événement du 22 décembre 2017)

   Jugement arrêtant un plan de sauvegarde par continuation d'activité et apurement du passif et en fixant la durée à sept ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL P.J.A, PASCAL JOULAIN, 7/9, rue du Docteur Maunoury, CS 20218, 28008 Chartres Cedex ; 16/01432

   BODACC A n° 20180039, annonce 1915 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHARTRES · annonce source

5. 22 août 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 10 mai 2017)

   Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chartres où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/01432

   BODACC A n° 20170159, annonce 1143 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHARTRES · annonce source

6. 28 juillet 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde (événement du 5 juillet 2016)

   Jugement ouvrant une procédure de sauvegarde judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL P.J.A, JOULAIN (Pascal), 7/9, rue du Docteur Maunoury, CS 20218, 28008 Chartres Cedex ; RG n° 16/01432

   BODACC A n° 20160147, annonce 1966 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHARTRES · annonce source

7. 7 août 2008 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20080139, annonce 290 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.20B) dans le département Eure-et-Loir, dans l'ordre du répertoire.

• SWANN · Dammarie
• SCI BENAHMED · Oulins
• SCI EPA · Chartres
• SCI A.B.L. · Anet
• LES BAUX DES BUTTES · Barjouville
• SANT-NOUGA · Vernouillet